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UTILISATION DU SITE WEB
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu complet du Site web, ci-après « le Contenu », y compris tous les messages, informations, illustrations et autres éléments, appartient à Cobefa ou est placé sur le Site web par Cobefa avec l’accord des détenteurs des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Le Contenu de ce Site web ne peut pas être reproduit ou partagé sans l’accord écrit et explicite préalable de Cobefa.
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
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Contact
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