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CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions d’utilisation (ci-après dénommée « Conditions ») sont applicables à toute visite et à tout usage du Site web. Le Site web est la propriété de Cobefa. En visitant et/ou utilisant le Site web de Cobefa, vous confirmez avoir intégralement lu et compris ces conditions et les approuver formellement. Cobefa a le droit de modifier ou de supprimer le contenu du Site web et des Conditions à tout moment, sans avis préalable.

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RESPONSABILITÉ

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UTILISATION DU SITE WEB

Quand, en tant qu’utilisateur et/ou visiteur, vous placez des messages ou informations, sous quelque forme que ce soit, sur le Site web ou les transmettez par e-mail, l’Agence publicitaire a le droit d’utiliser librement ces messages et/ou informations. En tant qu’expéditeur, vous reconnaissez assumer toute responsabilité liée au contenu et à la sécurité de ces messages et/ou informations. Ils peuvent être traités par Cobefa de manière non confidentielle et sans reconnaissance d’un quelconque droit de propriété à l’égard de l’expéditeur de ces messages et/ou informations.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu complet du Site web, ci-après « le Contenu », y compris tous les messages, informations, illustrations et autres éléments, appartient à Cobefa ou est placé sur le Site web par Cobefa avec l’accord des détenteurs des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Le Contenu de ce Site web ne peut pas être reproduit ou partagé sans l’accord écrit et explicite préalable de Cobefa.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Ces Conditions sont exclusivement soumises au droit belge. En tant qu’utilisateur du Site web, vous reconnaissez que le droit belge est applicable pour tout litige qui trouverait son origine dans l’utilisation du Site web. En cas de litige, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où se situe le siège social de Cobefa. Si un tribunal estimait qu’une disposition de ces conditions est nulle ou inapplicable, voire contraire à des dispositions contraignantes, cela n’influencerait en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions de ces conditions, ni la validité et l’applicabilité de la partie de la disposition concernée qui est opposable ou qui n’est pas contraire au droit applicable.

Contact

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Rue des Rubaniers 21
Zoning Industriel II
B-7780, Comines
T +32.56.55.48.53
F +32.56.55.48.52

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